Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet du site

Cityzia.fr a pour objet de fournir des informations sur des localités (villes, quartiers, adresses). Les informations données ont pour but d'apprécier les avantages et inconvénients d'une localité.

Cityzia évalue une localisation par ses propres algorithmes. L’Utilisateur peut consulter librement toutes les localités de son choix en France - à l'exception du département de Mayotte. L'accès à certaines données ou fonctionnalités peut-être soumise à l'obtention d'un compte Premium.

Cityzia s’efforce de fournir sur le site www.cityzia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cityzia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cityzia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Article 2 : Application des CGU

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation sur le site https://www.cityzia.fr.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et d’engagement. L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Il appartient aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponibles à l’adresse suivante : https://www.cityzia.fr/conditions-generales-utilisation/. L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels, ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.


Article 3 : Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cityzia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Cityzia - Société par actions simplifiées
Enregistré au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Créteil sous le n° 832 798 532
N° de Siret : 832 798 532 00012
Siège : 7 rue de Charenton, 94140 Alfortville

Responsable publication : Premraj Nithianantham – contact@cityzia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Online SAS – BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Article 4 : Définitions

Site / Editeur : Le Site désigne le site internet, www.cityzia.fr

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Compte : désigne l’espace personnel créé après que l’utilisateur ait rempli un formulaire d’inscription. Celui-ci, lui permettant d’accéder après s’être identifié par ses Codes d’accès à cet espace.

Localisation / Localité : désigne une adresse ou le nom d’une ville ou d’un quartier.


Article 5 : Accès au site et au service fournis

CITYZIA est un service qui délivre des indicateurs d’évaluation du territoire sur plusieurs thématiques et en tous points de la France - à l'exception du département de Mayotte 976.

L’accès au service s’effectue librement et gratuitement sans création de compte. L’accès aux données premium est soumise en revanche à la création d’un Compte et le paiement d’un service payant.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois requérir à la création d'un compte.

Pour créer un compte, il est nécessaire de fournir une adresse email non jetable et fonctionnelle. D'autres informations pouvant vous identifier peuvent également vous être demandées.

Le contenu du service comprend des indicateurs qui sont déclinés en notation, en cartographie et/ou en infographie pour certains.


Article 6 : Propriété intellectuelle

Cityzia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cityzia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Article 7 : Liens hypertextes

Le site www.cityzia.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.cityzia.fr.


Article 8 : Responsabilité

L’Editeur :
Le contenu pages, des évaluations et rapports fournis par https://www.cityzia.fr est purement informatif. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences pouvant découler de la décision de l’utilisateur.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre la page d'une localité ou un rapport le plus exact possible, cependant il n’est pas responsable de la véracité des informations mises à disposition par des tiers, notamment par l’Etat et les collectivités. Les indicateurs sont calculés selon l’état de la connaissance actuelle, l’éditeur n’est pas responsable de la mauvaise mise à jour de la donnée par des tiers.
Ainsi, le service proposé n’est attaché à aucune obligation de résultat, ce dernier à vocation uniquement de base d’information.
L’évaluation automatisée offerte par CITYZIA ne saurait en aucun cas remplacer les études d’experts in situ.

L’utilisateur :
L’utilisateur est le seul responsable de la localisation qu’il renseigne sur le site.
L’utilisateur est le seul responsable de l’interprétation qu’il fait de la consultation d'une page ou de son rapport.
Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour des investigations plus avancées.


Article 9 : Les cookies

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Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

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Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).

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Article 10 : Limitations contractuelles sur les données techniques

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